Suite de l’article de la semaine passée « Vendre sans garantie légale »…

Si vous avez acheté une propriété et que vous croyez avoir à faire face à un vice caché, voici quelques informations importantes à ce sujet.

Pour qu’un vice soit « caché », le mot le dit bien, il ne devait pas être visible lors de l’achat, même par votre inspecteur en bâtiment. Si le vice était apparent, alors vous n’aurez pas de recours possible, vous auriez dû alors demander une baisse de prix lors de la négociation initiale.

Il faut aussi démontrer que le vice était existant au moment de la transaction immobilière. Par exemple, pour les cas de pyrite dans la dalle de béton, il est facile de prouver que le vice était existant lors de la transaction puisque le gravier fautif est incorporé dans la dalle de béton depuis la construction de la propriété.  Par contre, si le drain principal de la propriété s’est affaissé trois ans après votre achat, il est plus difficile de prouver que le vice était existant lors de la transaction.

Si vous voulez exercer un recours contre votre propriétaire-vendeur suite à un vice caché, il faut aviser celui-ci pour qu’il puisse venir constater le vice et, s’il y a lieu, faire venir son propre expert pour évaluer la situation. Ainsi, vous ne devez pas exercer immédiatement tous les travaux pour ensuite faire une réclamation! Vous n’aurez alors que peu ou pas de chance d’obtenir réparation ou un dédommagement… À moins évidemment qu’il ne s’agisse d’un cas urgent… si ça coule dans la maison, agissez promptement et prenez des photos pour bien démontrer le problème et les dégâts occasionnés!

Une fois que le propriétaire-vendeur de la propriété a été avisé et qu’il a pu constater le vice, vous pourrez alors discuter avec lui d’une entente à l’amiable ou encore entreprendre les démarches légales pour obtenir réparation (mise en demeure, poursuite, etc).

Votre courtier pourra vous aider à vous guider à savoir s’il s’agit d’une vice caché ou non et, le cas échéant, vous guider à travers les étapes du recours ou à tous le moins vous référer aux bonnes personnes ressources!

Je vous invite à communiquer avec moi si vous avez des questions ou des commentaires!

 

Luc Querry

Directeur d’agence immobilière et courtier immobilier agréé dans le Grand Montréal

Les Immeubles Luc Querry Inc.

514-996-6545

lucquerry.com

immobilier-montreal.net

 

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