Vendre une propriété sans garantie légale?

Vendre une propriété sans garantie légale « aux risques et périls de l’acheteur »?

Non, à moins d’avoir une très bonne raison!

Il est d’usage que les propriétés vendues par les banques en « reprise de finance » ou encore les successions soient vendues sans garantie légale de qualité.   Dans les deux cas, ni la banque, ni les héritiers ne voudraient avoir à faire face à des recours judiciaires en vice caché sur la propriété une fois la transaction immobilière complétée.

Mais alors pourquoi ne pas toujours vendre sans garantie légale de qualité? Personne n’a envie de se faire poursuivre pour vice caché!   Il faut savoir que la vente sans garantie légale affecte la valeur marchande de la propriété. Les acheteurs sont plus frileux lorsque cette mention apparaît sur la fiche descriptive d’une propriété.

Pourquoi est-elle vendue sans garantie légale? Est-ce que le vendeur sait quelque chose que je ne sais pas et qui affecte la valeur marchande de l’immeuble? Est-ce que le sol est contaminé? Est-ce que le sous-sol se transforme en piscine à chaque printemps?

Les acheteurs sont affectés par cette clause et ça se reflète dans le prix vendu. C’est pourquoi la majorité des résidences sont vendues « avec » la garantie légale de qualité prévue au code civil.

Il est à noter qu’un propriétaire qui connait un vice qui affecte la propriété ne peut vendre sans garantie légale en omettant volontairement de déclarer le vice. On appelle ça une fraude et un juge pourrait annuler la vente et octroyer des dommages et intérêts à l’acheteur lésé.

Un courtier qualifié pourra peut-être déceler, lors de la visite, des signes qui lui laissent croire qu’il pourrait y avoir un problème majeur, par exemple, odeur d’huile, beaucoup d’efflorescence sur la fondation, moisissures, affaissements visibles sur les joints de briques, etc. De plus, le courtier a accès à une banque de donnée historique sur l’immeuble. Il peut ainsi aller voir s’il y a eu plusieurs transactions en chaîne sur la propriété, aller consulter les anciennes déclarations du vendeur ou du courtier inscripteur, etc.

Dans une prochaine chronique, je vous expliquerai de quelle façon il faut agir lorsque l’on croit avoir à faire face à un vice caché. Les délais, les avis à envoyer, les expertises à obtenir, etc.

Luc Querry

Directeur d’agence immobilière et courtier immobilier agréé dans le Grand Montréal

Les Immeubles Luc Querry Inc.

514-996-6545

lucquerry.com

immobilier-montreal.net

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