Suite de l’article de la semaine passée « Vendre sans garantie légale »…

Si vous avez acheté une propriété et que vous croyez avoir à faire face à un vice caché, voici quelques informations importantes à ce sujet.

Pour qu’un vice soit « caché », le mot le dit bien, il ne devait pas être visible lors de l’achat, même par votre inspecteur en bâtiment. Si le vice était apparent, alors vous n’aurez pas de recours possible, vous auriez dû alors demander une baisse de prix lors de la négociation initiale.

Il faut aussi démontrer que le vice était existant au moment de la transaction immobilière. Par exemple, pour les cas de pyrite dans la dalle de béton, il est facile de prouver que le vice était existant lors de la transaction puisque le gravier fautif est incorporé dans la dalle de béton depuis la construction de la propriété.  Par contre, si le drain principal de la propriété s’est affaissé trois ans après votre achat, il est plus difficile de prouver que le vice était existant lors de la transaction.

Si vous voulez exercer un recours contre votre propriétaire-vendeur suite à un vice caché, il faut aviser celui-ci pour qu’il puisse venir constater le vice et, s’il y a lieu, faire venir son propre expert pour évaluer la situation. Ainsi, vous ne devez pas exercer immédiatement tous les travaux pour ensuite faire une réclamation! Vous n’aurez alors que peu ou pas de chance d’obtenir réparation ou un dédommagement… À moins évidemment qu’il ne s’agisse d’un cas urgent… si ça coule dans la maison, agissez promptement et prenez des photos pour bien démontrer le problème et les dégâts occasionnés!

Une fois que le propriétaire-vendeur de la propriété a été avisé et qu’il a pu constater le vice, vous pourrez alors discuter avec lui d’une entente à l’amiable ou encore entreprendre les démarches légales pour obtenir réparation (mise en demeure, poursuite, etc).

Votre courtier pourra vous aider à vous guider à savoir s’il s’agit d’une vice caché ou non et, le cas échéant, vous guider à travers les étapes du recours ou à tous le moins vous référer aux bonnes personnes ressources!

Je vous invite à communiquer avec moi si vous avez des questions ou des commentaires!

 

Luc Querry

Directeur d’agence immobilière et courtier immobilier agréé dans le Grand Montréal

Les Immeubles Luc Querry Inc.

514-996-6545

lucquerry.com

immobilier-montreal.net

 

Vendre une propriété sans garantie légale?

Vendre une propriété sans garantie légale « aux risques et périls de l’acheteur »?

Non, à moins d’avoir une très bonne raison!

Il est d’usage que les propriétés vendues par les banques en « reprise de finance » ou encore les successions soient vendues sans garantie légale de qualité.   Dans les deux cas, ni la banque, ni les héritiers ne voudraient avoir à faire face à des recours judiciaires en vice caché sur la propriété une fois la transaction immobilière complétée.

Mais alors pourquoi ne pas toujours vendre sans garantie légale de qualité? Personne n’a envie de se faire poursuivre pour vice caché!   Il faut savoir que la vente sans garantie légale affecte la valeur marchande de la propriété. Les acheteurs sont plus frileux lorsque cette mention apparaît sur la fiche descriptive d’une propriété.

Pourquoi est-elle vendue sans garantie légale? Est-ce que le vendeur sait quelque chose que je ne sais pas et qui affecte la valeur marchande de l’immeuble? Est-ce que le sol est contaminé? Est-ce que le sous-sol se transforme en piscine à chaque printemps?

Les acheteurs sont affectés par cette clause et ça se reflète dans le prix vendu. C’est pourquoi la majorité des résidences sont vendues « avec » la garantie légale de qualité prévue au code civil.

Il est à noter qu’un propriétaire qui connait un vice qui affecte la propriété ne peut vendre sans garantie légale en omettant volontairement de déclarer le vice. On appelle ça une fraude et un juge pourrait annuler la vente et octroyer des dommages et intérêts à l’acheteur lésé.

Un courtier qualifié pourra peut-être déceler, lors de la visite, des signes qui lui laissent croire qu’il pourrait y avoir un problème majeur, par exemple, odeur d’huile, beaucoup d’efflorescence sur la fondation, moisissures, affaissements visibles sur les joints de briques, etc. De plus, le courtier a accès à une banque de donnée historique sur l’immeuble. Il peut ainsi aller voir s’il y a eu plusieurs transactions en chaîne sur la propriété, aller consulter les anciennes déclarations du vendeur ou du courtier inscripteur, etc.

Dans une prochaine chronique, je vous expliquerai de quelle façon il faut agir lorsque l’on croit avoir à faire face à un vice caché. Les délais, les avis à envoyer, les expertises à obtenir, etc.

Luc Querry

Directeur d’agence immobilière et courtier immobilier agréé dans le Grand Montréal

Les Immeubles Luc Querry Inc.

514-996-6545

lucquerry.com

immobilier-montreal.net

Rosemont près parc Molson, 6-Plex + 2 garages, 799 000$

4-Plex + 2 bachelors situé dans le secteur le plus recherché de Rosemont, près du parc Molson, cinéma Beaubien, etc.
Grands et beaux logements sur planchers de bois-franc.
2 garages à l’arrière loués sans bail, donc possibilité de les reprendre facilement avec préavis raisonnable (60 jours).
Immeuble très bien entretenu au fil des ans.

RDC (6432): Grand 5 pièces avec 2 chambres fermées.  Possibilité de 3e CAC avec la pièce double.
Planchers bois-franc.  Une partie du s-sol sert de salle de lavage et d’atelier.  Accès direct au garage par l’intérieur.  Chauffage gaz-eau chaude.

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2e (6430): Grand 6 pièces, 3 chambres fermées.  Planchers bois-franc.  Locataires stables.
Beau balcon-terrasse arrière.  Entrée laveuse-sécheuse.

3e: Un 4 pièces avec 2 chambres fermées (6428) tandis que l’autre est un 4 pièces avec une pièce double et un bureau bien éclairé par un puits de lumière (6426).
Un des garages est présentement utilisé par le propriétaire.
Celui-ci aimerait le louer pour 100$/mois au futur propriétaire si possible.

Demandez une visite!